CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE MICROWORLD

Entrée en vigueur le 1er septembre 2010
Dernière modification le 6 juin 2018

  1. Préambule
  2. Définitions
  3. Objet
  4. Opposabilité des conditions générales
  5. Mises en garde
  6. Connexion
  7. Disponibilité
  8. Contact - Assistance
  9. Responsabilité
  10. Propriété intellectuelle
  11. Données à caractère personnel
  12. Clauses générales

1. Préambule

1.1. Le site internet MICROWORLD accessible à l'adresse http://www.microworld.org est exploité par la société ABC Microfinance, société par actions simplifiée au capital social de 2 598 200 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n°502 860 919, dont le siège est situé 14, impasse Carnot Malakoff (92240), joignable au numéro de téléphone 01 71 16 21 25 (du lundi au vendredi) ou par e-mail à contact@microworld.org.

1.2. Le site MicroWorld offre ainsi une interface technique permettant :
- aux utilisateurs d'accéder et de partager des informations relatives au financement participatif ;
- aux Institutions de Microfinance (" IMF ") de présenter des projets de micro-entrepreneurs en recherche de financements (" PROJETS ")

1.3. L'utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes Conditions Générales ainsi que le contrat de prêt qu'il peut conclure en ligne, en utilisant les fonctionnalités standard de son navigateur ou de son ordinateur.

1.4. MicroWorld édité par la société ABC Microfinance est immatriculé en tant qu'Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) auprès de l'ORIAS sous le n°17005376.

2. Définitions

2.1. Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
- « données à caractère personnel » : information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement (noms, prénoms, date de naissance…)
- « exploitant » : l’éditeur du site MicroWorld et tous les partenaires qui permettent le fonctionnement du site accessible à l’adresse URL suivante : http://www.microworld.org
- « service(s) » : ensemble des prestations en ligne proposées aux utilisateurs
- « site web » ou « site internet » ou « site » : service électronique exploité sur le réseau Internet par ABC Microfinance et accessible par l’adresse URL suivante : http://www.microworld.org
- « utilisateur » : toute personne accédant au site

3. Objet

3.1. Les présentes conditions générales ont pour objet de concéder aux utilisateurs à titre non exclusif et incessible un droit d’accès et d’utilisation du présent site.

4. Opposabilité des conditions générales

4.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont opposables à l’utilisateur du fait du seul usage, par celui-ci, du site web. L’usage vaut en tout état de cause acceptation par ce dernier des conditions générales en vigueur.

4.2. Les conditions générales figurant en ligne sur le site prévalent ainsi sur toute autre version imprimée de date antérieure.

5. Mises en garde

5.1. L'utilisateur du site doit :
- n'utiliser les services et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions définies par l'exploitant ;
- veiller à ne pas perturber l'usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site web ;
- veiller à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de l'exploitant ou des autres utilisateurs ;

5.2. L'utilisateur est informé que l'exploitant du site met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées et actualisées, mais ne saurait garantir que toutes les informations diffusées sur le site sont totalement exemptes d'erreurs ou mises à jour.

6. Connexion

6.1. Afin d’utiliser le service en ligne l’utilisateur doit disposer d’un accès internet. Les coûts d’abonnement ou de communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au site web resteront à la charge exclusive de l’utilisateur.

7. Disponibilité

7.1. Le site web est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des utilisateurs. L’exploitant ne saurait toutefois être tenu pour responsable des discontinuités du site web et des services proposés, qu’elles soient volontaires ou non.

7.2. L’exploitant se réserve notamment le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site web ou l’accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

7.3. L’exploitant se réserve également le droit d’apporter au site web et aux services qu’il comporte toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son site et des services qui y sont associés.

8. Contact - Addistance

8.1. Pour toute information ou question relatives à l'utilisation des services, l'équipe de l'exploitant est à la disposition de l'utilisateur qui peut la contacter :
- au moyen de la rubrique " Contact " ;
- par e-mail : contact@microworld.org
- par téléphone au 01 71 16 21 25 (du lundi au vendredi, de 10h à 17h)
- Adresse : ABC Microfinance 14, impasse Carnot Malakoff (92240).

9. Responsabilité

9.1. L’exploitant n'est tenu, pour toutes les phases d'accès à son site web ou tout autre service postérieur à son inscription que d'une obligation de moyens.

9.2. L’exploitant ne saurait être responsable de la violation des présentes conditions générales par un autre utilisateur et de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

9.3. La responsabilité de l’exploitant ne pourra être engagée en cas de dommages indirects résultant de l’utilisation des services à distance. Sont notamment considérés comme dommages indirects les pertes de données, de temps, de bénéfices, de chiffre d’affaires, de marges, pertes de commandes, de clients, d’exploitation, de revenus, d’actions commerciales ou encore l’atteinte à l’image de marque, les résultats escomptés et l’action de tiers.

9.4. La responsabilité de l’exploitant ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l'usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, atteintes à la sécurité informatique, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.

10. Propriété intellectuelle

10.1. Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à l’exploitant au bénéfice de l’utilisateur.

10.2. L’exploitant détient les droits propriété intellectuelle sur le site, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données et les noms de domaine, sans que cette liste soit exhaustive.

10.3. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de l’exploitant, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

10.4. En conséquence, l’utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle détenus par l’exploitant ou des tiers.

11. Données à caractère personnel

11.1. Identité et coordonnées du responsable de traitement de données

Les données personnelles sont collectées sur notre site par la société ABC Microfinance, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 502 860 919 et dont le siège social est 14, impasse Carnot, 92240 Malakoff, France.

11.2. Données collectées sur le site

Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : email, pseudo, genre, prénom, nom, mot de passe, langue, adresse postale, pays, résidence fiscale, date et lieu de naissance, nationalité, devise de paiement et adresse(s) IP.

Les données suivantes peuvent être collectées et traitées : photo, raison qui vous mène à prêter, IBAN/BIC, pièce d'identité, justificatif de domicile, profession, tranche de revenus, numéro de téléphone.

En utilisant nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : données de connexion, historiques des transactions, des contrats, des remboursements. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies ci-dessous).

11.3. Finalités des traitements et base juridique

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de respecter le code monétaire et financiers dont la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et d'avoir une expérience de prêt efficace.

À cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

  • fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
  • résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services ;
  • personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
  • analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
  • vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires ;
  • empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation ;
  • respecter nos obligations légales et réglementaires.

Pour nos newsletters nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.

11.4. Newsletter et emails marketing

Un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter et email marketing que nous envoyons.

11.5. Destinataires de vos données

Les données personnelles collectées vous concernant sur le site sont destinées pour la propre utilisation par ABC Microfinance et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles ABC Microfinance peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. ABC Microfinance assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.

ABC Microfinance ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

En outre, ABC Microfinance ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

  • vous en formulez la demande ou autorisez la divulgation ;
  • la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés ;
  • ABC Microfinance y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;
  • le tiers agit en tant que sous-traitant de ABC Microfinance dans l’exécution des services (par exemple, ABC Microfinance utilise les services d’une société émettrice de monnaie électronique pour le cantonnement des fonds prêtés).

11.6. Cookies/Tracking

En règle générale, ABC Microfinance utilise les cookies et le tracking aux fins d’améliorer et personnaliser le site et/ou en mesurer l’audience. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur l'internet et notamment sur le site. Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à votre insu mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site qui pourront être directement lues par ABC Microfinance lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le site.

ABC Microfinance utilise aussi des outils d’analyse et de suivi afin de mesurer les données sur les sites web et les données numériques pour d’obtenir un aperçu ses utilisateurs et réaliser des analyses sur l’expérience de navigation afin d’améliorer le contenu.

11.7. Vos droits à la protection des données

Conformément au Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous contactant via les coordonnées ci-dessus. Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité.

Vous pouvez également à tout moment modifier vous-mêmes les données personnelles vous concernant en vous connectant à votre compte dans la section “Informations Personnelles”.

11.8. Conservation des données

ABC Microfinance collecte vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles ainsi que des informations sur la façon et la fréquence d’utilisation de nos services et nous conservons ces données dans des bases de données actives, des fichiers journaux ou d’autres types de fichiers tant que vous utilisez nos services.

En vertu de l’article L561-12 du Code Monétaire et Financier, ABC Microfinance conserve pendant cinq ans à compter de la clôture de comptes avec ses clients les documents et informations, quel qu'en soit le support, relatifs à l'identité de ses clients. ABC Microfinance conserve également, dans la limite de leurs attributions, pendant cinq ans à compter de leur exécution, quel qu'en soit le support, les documents et informations relatifs aux opérations faites par ceux-ci, ainsi que les documents consignant les caractéristiques des opérations mentionnées à l'article L. 561-10-2.

11.9. Lieu de stockage des données et transferts

Les serveurs d’hébergement sur lesquels ABC Microfinance traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.

12. Clauses générales

12.1. Transmission des présentes

Les présentes conditions générales sont librement transmissibles par l’exploitant à toute société qui lui est apparentée, directement ou indirectement et/ou qui, dans le cadre de la restructuration de son capital ou de ses activités, se substituerait à ses droits et obligations et notamment en cas de scission, de transfert résultant d’une fusion, d’un apport partiel d’actif ou d’une cession d’actifs, à charge pour le cessionnaire de reprendre les obligations du cédant à l’égard de l’utilisateur particulier.

12.2. Bonne foi

Les parties conviennent d'exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

12.3. Titres

En cas de difficultés d'interprétation résultant d'une contradiction entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

12.4 . Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12.5 . Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

12.6. Attribution de compétence

En cas de litige entre l’exploitant et un utilisateur, compétence expresse est attribuée au tribunal de ressort de la cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.