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1. PROPRIÉTÉ

1.1. Le présent site est exploité par ABC Microfinance, société par actions simplifiée au capital social de 2 598 200 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°502 860 919.
- dont le siège social est situé 14, impasse Carnot Malakoff (92240) ;
- dont le numéro de téléphone est 01 71 16 21 25 ;
- dont l’adresse de courrier électronique est contact@microworld.org.
MicroWorld édité par la société ABC Microfinance est immatriculé en tant qu'Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) auprès de l'ORIAS sous le n°17005376.

1.2. Le directeur et responsable de la rédaction de la publication du site web est Monsieur Arnaud Poissonnier en qualité de Président de ABC Microfinance.

2. HÉBERGEMENT DU SITE

2.1. Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société Typhon SAS, dont le siège social est situé 68, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris France, joignable au numéro de téléphone suivant : +33 1 79 97 11 11 ou bien par mail à l'adresse contact@typhon.com

3. INFORMATION D’ORDRE TECHNIQUE

3.1. L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice et s’engage à la respecter.

3.1. L'utilisateur du site reconnaît également disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît à cet égard avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

3.3. L'exploitant du site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

3.4. Le site web « www.microworld.org » est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. ABC Microfinance ne saurait toutefois, être tenue pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, ABC Microfinance pourra interrompre son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

4. CONTENU DU SITE

4.1. Les informations fournies par l'exploitant du site web le sont à titre indicatif. L'exploitant du site web ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.

4.2. L'utilisateur reconnaît en conséquence utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

4.3. Le contenu du site, la structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, photos, savoir-faire, et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de ABC Microfinance ou des tiers qui lui ont concédé une licence.

4.4. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque entité, personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site web est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.5. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

5. MARQUES

5.1. La marque MICROWORLD et celles des partenaires du site, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées.

5.2. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse de ABC Microfinance, est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

6. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

6.1. Les données sont protégées conformément à la loi française « Informatique et Libertés » (loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Les traitements automatisés des données à caractère personnel (nom, prénom….) réalisés par ABC Microfinance ont fait l'objet des formalités préalables requises auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL: déclaration 1469351).

6.2. La collecte de données à caractère personnel dont la saisie est obligatoire est nécessaire à ABC Microfinance pour le traitement de la demande de l’utilisateur.

6.3. Les données à caractère personnel sont traitées par ABC Microfinance de manière loyale, confidentielle et de façon sécurisée.

6.4. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification des données le concernant et d’opposition pour motifs légitimes à ce que les données le concernant fassent l’objet du traitement. Ces droits peuvent être exercés sur présentation d’une copie d’un titre d’identité en écrivant à contact@microworld.org

6.5. L’utilisateur-prêteur est informé que les données à caractère personnel le concernant ne sont pas transférées aux IMF établies à l’étranger. En revanche, les données le concernant lui seront transférées à l’échéance du prêt.

6.6. L’utilisateur- bénéficiaire du prêt est informé que des données le concernant sont traitées par ABC Microfinance et sont transférées aux IMF concernées.

6.7. Les utilisateurs du site sont tenus de leur côté de respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales.

6.8. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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7. LIENS HYPERTEXTES

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8. AUTORISATION DE REPRODUCTION DE CONTENUS

8.1. Pour toute information relative à un contenu paru sur le site www.microworld.org (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par courrier, fax ou e-mail à : email contact@microworld.org

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  • 10. COMPÉTENCE

    10.1. Le présent site Internet est régi par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Tout différend concernant l’utilisation du site sera soumis à la loi française et sera de la compétence des juridictions françaises.